Incoterm 2020
Incoterm 2020
Le terme Incoterms® est tiré de l’anglais International Commercial Terms (IN. CO. TERMS). Définis par la Chambre de Commerce Internationale (ICC), les Incoterms® sont révisés tous les 10 ans afin de refléter l’évolution des pratiques du commerce international. Ces termes traduisent la répartition des coûts (coût du transport par exemple) et des risques entre les parties. Ils définissent donc certaines obligations, coûts et risques engendrés par le transfert d’un produit.
Les Incoterms® vont aider l’acheteur et le vendeur à définir qui d’entre eux va supporter les frais. Ils vont également permettre de préciser le moment de la passation du risque.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la nouvelle version, comme la précédente, est composée de 11 Incoterms®, toujours classés en deux groupes en fonction du mode d’acheminement des marchandises.
Les principaux changements des Incoterms® 2020
FCA – Nouvelle option connaissements avec mention de mise à bord.
La version 2020 a ajouté une option permettant aux parties de répondre aux exigences des banques dans le cadre d’un crédit documentaire (ou lettre de crédit).
Cette nouvelle option permet au vendeur d’obtenir la remise du document de transport attestant du chargement à bord. Il sera désormais possible de convenir avec l’acheteur la remise d’un connaissement maritime (ou tout autre document de transport) avec la mention « on board » ou « reçu pour expédition ».
Cette option a été créée afin de se conformer à la législation de certains exportateurs qui exigent le crédit documentaire et ne reconnaissent que les documents de transport classiques (CMR, LTA, connaissement maritime).
CIF – CIP Différenciation du niveau de couverture d’assurance
La version 2010 imposait au vendeur un niveau de couverture minimale identique pour les deux règles. La règle Incoterms® CIP impose désormais une obligation de couverture « tous risques », qui augmente le niveau d’assurance et donc le coût de la prime à la charge du vendeur.
Le DAT 2010 devient le DPU 2020
Il s’agit de l’évolution ayant l’impact le plus significatif en termes d’évaluation en douane.
Dans les règles Incoterms® 2010, la seule différence entre DAT et DAP résidait dans le fait que pour le DAT, le vendeur livrait les marchandises une fois déchargées du moyen de transport se présentant sur le terminal, tandis que pour le DAP, les marchandises étaient considérées comme livrées une fois mises à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport sans être déchargées.