CÔTE D’IVOIRE 🇨🇮

BSC ” BORDEREAU DE SUIVI DES CARGAINSONS”

Le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) est un document nécessaire pour toutes les expéditions à destination de la Côte d’Ivoire.

Chaque B/L couvrant des marchandises à destination de la Côte d’Ivoire. doit être suivi d’un BSC pour l’accomplissement correct des formalités à destination.

Les BSC en cours de traitement devront être complétés et portés en validation dans les 10 (dix) jours ouvrés, à compter de la date de départ du navire (date reportée sur le connaissement).

Documents nécessaires pour l’émission d’un BSC:

Exportateur:

  • Copie originale du B/L;
  • Copie de la facture commerciale;
  • Copie de la facture de fret maritime si la facture commerciale est FOB ou départ usine;
  • Copie de la liste de colisage si la facture commerciale n’est pas suffisamment détaillée;
  • Copie de la déclaration douanière;
  • Copie du certificat d’origine
    • En alternative, si les marchandises sont d’origine UE et ont une valeur ≤ à 10.000,00€, l’OIC accepte que la facture commerciale reporte l’indication : «Marchandises d’origine préférentielle UE». Cependant, s’il s’agit de marchandises d’occasion, il est alors nécessaire de reporter sur la liste valorisée l’indication suivante : «Marchandises d’occasion», la délivrance du certificat EUR 1 pour les biens d’occasion n’étant pas prévue.

Importateur:

  • Copie du certificat d’assurance Ivoirienne;
  • Copie de la fiche de déclaration à l’importation (FDI) – licence d’importation;
  • Numéro identifiant de l’enregistrement de l’importateur au système OIC;

RESTRICTIONS VÉHICULES D’OCCASION

Depuis le 01/07/2018, les restrictions suivantes s’appliquent aux véhicules d’occasion (à compter de la date de première mise en circulation du véhicule) :

Véhicules d’occasion5 ans
Taxi5 ans
Minibus (minicars) destinés au transport de personnes
et ayant un nombre de sièges compris entre 9 et 34
7 ans
Véhicules utilitaires (camionnettes) ayant un poids ≤ à 5 tonnes  7 ans
Bus (cars) ayant un nombre de sièges supérieur à 34
10 ans
Camions ayant un poids ≥ à 5 tonnes
10 ans

Les restrictions susmentionnées sont exclues pour :

  • Les diplomates et fonctionnaires Ivoiriens dans le cadre de leur déménagement consécutif à la fin de leur mission à l’étranger
  • Les citoyens Ivoiriens résidant à l’étranger pour raisons professionnelles

Les effets personnels et/ou véhicules et/ou conteneurs de propriété doivent toujours avoir un BSC spécifique, quel que soit le type d’embarquement.

Pour un devis, n’hésitez pas à nous contacter

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