ANGOLA

CONDITION DE SERVICE ET VENTE LC / CNCA

Frabemar S.r.l. est mandaté par le CNCA (Conselho Nacional de Carregadores de Angola) pour l’émission du Loading Certificate (LC), document nécessaire depuis le 28/01/1994 (décret n. 19/94), pour toutes les expéditions maritimes au départ des ports d’Italie, de Croatie, de Roumanie et de Malte et à destination de l’Angola.

Chaque B/L ayant pour objet des marchandises destinées en Angola doit être accompagné par un LC. Tous les documents nécessaires et les confirmations relatives sont à envoyer en format PDF, par e-mail de préférence ou par fax, en utilisant nos coordonnées ci-dessous listées.

Les demandes incomplètes ne seront pas traitées. Aucun LC ne sera créé et aucun numéro de LC ne sera communiqué si le paiement n’est pas confirmé et la documentation complètè.

Documents nécessaires pour l’émission du LC

  • Copie du B/L
  • Copie de la facture commerciale
  • Copie de la facture de fret maritime (si la facture commerciale est FOB ou départ usine)
  • Copie de la liste de colisage (si la facture commerciale n’est pas suffisamment détaillée)
  • Copie DU (Documento Unico # Licence d’Importation)
  • Copie de l’application form CNCA en format PDF, cachetée et signée :
    • S’assurer que l’application form, cachetée et signée par l’exportateur ou qui pour lui (ex : Transitaire), soit remplie dans chaque champ
    • S’assurer que les CODES HS, complets de 8 chiffres (Harmonized System Code) ainsi que les valeurs FOB insérés correspondent à ceux insérés dans le DU (Documento Unico) ;
    • Copie de l’Application Form CNCA

Documents additionnels pour embarquement de véhicules d’occasion :

  • Copie de la facture d’achat du véhicule d’occasion
  • Copie de la carte grise reportant la date de première mise en circulation du véhicule
  • Copie de la dernière attestation du contrôle technique

RESTRICTIONS VÉHICULES D’OCCASION

 Avec référence aux circulaires CNCA :

  • Ref. 0328.11.01.2011 du 22/03/2011
  • Ref. 0965.11.01.2014 du 28/07/2014

Suite à l’entrée en vigueur du décret Présidentiel n. 62/14 daté 12/03/2014, avec le décret successif n. 161/18 du 05/07/2018, il est précisé ce qui suit :

Ne peuvent être importés en Angola les véhicules d’occasion suivants :

  • Véhicules d’occasion de plus de 6 ans à compter de la date de première immatriculation
  • Véhicules lourds d’occasion de plus de 6 ans à compter de la date de première immatriculation, à usage exclusif pour le transport passager
  • Véhicules lourds d’occasion de plus de 10 ans à compter de la date de première immatriculation
  • Pièces de rechange provenant de véhicules d’occasion
  • Véhicules avec conduite Anglo-Saxonne
  • Moteurs d’occasion
  • Pneus d’occasion
  • Batteries d’occasion

Exception pour les importations de véhicules d’occasion suivants :

  • Véhicules d’occasion de propriété ou véhicules d’occasion destinés aux corps diplomatiques, aux organisations internationales accréditées en Angola
  • Véhicules d’occasion de collection ou d’exposition
  • Véhicules d’occasion de plus de 30 ans, importés à des fins culturelles
  • Véhicules d’occasion offerts, sans but lucratif à des institutions dûment reconnues en Angola ou acquis par héritage
  • Véhicules appartenant à un citoyen Angolais résidant à l’étranger, en cas de retour en Angola (diplomate, étudiant ou employé dans le secteur public ou privé d’une entreprise Angolaise à l’étranger)
  • Engins spéciaux destinés aux travaux publics, de manutention, agricoles et forestiers

Les exceptions doivent être accompagnées des attestations relatives.
Pour tout ce qui n’est pas mentionné ci-dessus, se référer au décret n. 161/18 du 05/07/2018.

Coûts d’émission du Loading Certificate

1 Loading Certificate (LC) par B/L

€65,50Émission et validation
$50,00pour chaque conteneur de 20′ FCL
$100,00pour chaque conteneur de 40′ FCL
$2,50 WM VRAC / BULK, LCL, roulants, conventionnel et SOC (conteneur de propriété)

LIENS UTILESLIENS UTILES

Pour recevoir de plus amples informations vous pouvez nous contacter:

E-mail: cnca@frabemar.it
Tel:+39 0105533011
Fax:+39 010541458