CÔTE D’IVOIRE

CONDITION DE SERVICE ET VENTE BSC/ OIC

Le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) est un document nécessaire depuis le 10/11/2005 (circulaire n. 1297 MEMEF / DGD) pour toutes les expéditions à destination de la Côte d’Ivoire.

Chaque B/L ayant pour objet des marchandises destinées en Côte d’Ivoire doit être accompagné par un BSC. Tous les documents nécessaires et les confirmations relatives sont à envoyer en format PDF, par e-mail de préférence ou par fax, en utilisant nos coordonnées ci-dessous listées.

Les BSC en cours de traitement devront être complétés et portés en validation dans les 10 (dix) jours ouvrés, à compter de la date de départ du navire (date reportée sur le connaissement) ; ceci afin d’obtenir un BSC avant l’arrivée du navire à destination et de faciliter ainsi l’importateur dans les différentes formalités.

Les demandes incomplètes ne seront pas traitées. Aucun BSC ne sera créé et aucun numéro de BSC ne sera communiqué si le paiement n’est pas confirmé.

Documents nécessaires pour l’émission du BSC

  • Copie originale du B/L
  • Copie de la facture commerciale
  • Copie de la facture de fret maritime si la facture commerciale est FOB ou départ usine
  • Copie de la liste de colisage si la facture commerciale n’est pas suffisamment détaillée
  • Copie de la déclaration douanière
  • Copie du certificat d’origine
    • En alternative, si les marchandises sont d’origine UE et ont une valeur ≤ à 10.000,00€, l’OIC accepte que la facture commerciale reporte l’indication : «Marchandises d’origine préférentielle UE». Cependant, s’il s’agit de marchandises d’occasion, il est alors nécessaire de reporter sur la liste valorisée l’indication suivante : «Marchandises d’occasion», la délivrance du certificat EUR 1 pour les biens d’occasion n’étant pas prévue.
  • Copie du certificat d’assurance Ivoirienne
  • Copie de la fiche de déclaration à l’importation (FDI) – licence d’importation
  • Numéro identifiant de l’enregistrement de l’importateur au système OIC

RESTRICTIONS VÉHICULES D’OCCASION

Depuis le 01/07/2018, les restrictions suivantes s’appliquent aux véhicules d’occasion (à compter de la date de première mise en circulation du véhicule) :

Véhicules d’occasion5 ans
Taxi5 ans
Minibus (minicars) destinés au transport de personnes
et ayant un nombre de sièges compris entre 9 et 34
7 ans
Véhicules utilitaires (camionnettes) ayant un poids ≤ à 5 tonnes  7 ans
Bus (cars) ayant un nombre de sièges supérieur à 34
10 ans
Camions ayant un poids ≥ à 5 tonnes
10 ans

Les restrictions susmentionnées sont exclues pour :

  • Les diplomates et fonctionnaires Ivoiriens dans le cadre de leur déménagement consécutif à la fin de leur mission à l’étranger
  • Les citoyens Ivoiriens résidant à l’étranger pour raisons professionnelles

Coûts d’émission du Bordereau de Suivi des Cargaisons

1 Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) par B/L

€80,00Émission et validation, jusqu’à 3 (trois) factures commerciales annexées
€15,00 à partir de la 4ème facture commerciale, ajouter aux coûts d’émission et validation ci-dessus indiqués, ultérieurs 15,00€ par facture commerciale supplémentaire
€18,00pour chaque conteneur de 20’ FCL
€36,00pour chaque conteneur de 40’ FCL
€18,00pour chaque conteneur de 20’ LCL ou 40’ LCL.
En cas de groupage avec plusieurs exportateurs, veuillez nous contacter pour tarification 
€5,00supplément, à partir du 6ème conteneur de 20’ sur le même B/L, ajouter aux frais ci-dessus indiqués, ultérieurs 5,00€ pour chaque 20’ supplémentaire
€10,00supplément, à partir du 6ème conteneur de 40’ sur le même B/L, ajouter aux frais ci-dessus indiqués, ultérieurs 10,00€ pour chaque 40’ supplémentaire
€23,00par roulant, véhicule / tracteur / semi-remorque et conventionnel
€90,00VRAC / BULK

Les effets personnels et/ou véhicules et/ou conteneurs de propriété doivent toujours avoir un BSC spécifique, quel que soit le type d’embarquement.

LIENS UTILES

Pour recevoir de plus amples informations vous pouvez nous contacter:

E-mail: oic@frabemar.it
Tel:+39 0105533011
Fax:+39 010541458