BORDEREAU DâIDENTIFICATION ELECTRONIQUE DE TRAĂABILITĂ DES CARGAISONS â BIETC / GABON
Le Bordereau dâIdentification Ălectronique de TraçabilitĂ© des Cargaisons (BIETC) est un document nĂ©cessaire depuis le 24/12/1991 (DĂ©cret N. 16/91) pour toutes les expĂ©ditions Ă destination du Gabon.
Chaque B/L ayant pour objet des marchandises destinĂ©es au Gabon doit ĂȘtre accompagnĂ© par un BIETC. Tous les documents nĂ©cessaires et les confirmations relatives sont Ă envoyer en format PDF, par e-mail de prĂ©fĂ©rence ou par fax, en utilisant nos coordonnĂ©es ci-dessous listĂ©es.
Les demandes incomplĂštes ne seront pas traitĂ©es. Aucun BIETC ne sera créé et aucun numĂ©ro de BIETC ne sera communiquĂ© si le paiement nâest pas confirmĂ© et la documentation complĂštĂš.
Enregistrement au site BIETC
Le BIETC Ă©tant un document Ă©lectronique, pour lâobtenir, vous devez dâabord vous enregistrer, sans couts supplĂ©mentaires, sur le site comme suit:
- Accédez en ligne sur le site BIETC http://bietc.cgcworld.com/
- Sur la page dâaccueil âCargos Tracking Electronic Systemâ cliquez en bas sur lâonglet âDemande dâaccĂšsâ :
- Remplissez complĂštement le formulaire de demande dâenregistrement
- Transmettez Ă©lectroniquement la demande dâenregistrement en cliquant sur «CrĂ©er»
Il faut gĂ©nĂ©ralement compter 48 heures Ă partir de la date dâenregistrement pour recevoir les codes dâaccĂšs (nom dâutilisateur et mot de passe), sur lâadresse email indiquĂ©e en phase dâenregistrement.
Documents nĂ©cessaires pour lâĂ©mission du BIETC
1 Bordereau dâIdentification Ălectronique de TraçabilitĂ© des Cargaisons (BIETC) par B/L
- Copie du B/L daté
- Copie de la facture commerciale
- Copie de la facture de fret maritime (si la facture commerciale est FOB ou départ usine)
- Copie de la liste de colisage (si la facture commerciale nâest pas suffisamment dĂ©taillĂ©e)
- Copie de la déclaration douaniÚre, si disponible
Documents
additionnels pour embarquement de vĂ©hicules dâoccasion :
- Copie de la facture dâachat du vĂ©hicule dâoccasion ou document Ă©quivalent
- Copie de la carte grise reportant la date de premiÚre mise en circulation du véhicule
- Copie de la derniĂšre attestation du contrĂŽle technique
- Si un citoyen Gabonais rĂ©sidant Ă l’Ă©tranger rentre au Gabon veuillez fournir le « certificat dâexpatriation » de lâambassade ou un document Ă©quivalent.
Restrictions vĂ©hicules dâoccasion
Suivant lâentrĂ©e en vigueur du dĂ©cret lĂ©gislatif n.002707/MPITPTHTAT/MEEDD du 27/09/2013 et approfondissement successif avec le dĂ©cret lĂ©gislatif n. 0051/PR/MT du 12/02/2015, le dĂ©cret lĂ©gislatif n. 0119/MTL/MEPPDD du 13/03/2017 dĂ©fini ce qui suit :Ne peuvent ĂȘtre importĂ©s au Gabon les vĂ©hicules dâoccasion appartenant aux catĂ©gories suivantes:
- A / B / D avec date de premiÚre mise en circulation supérieure à 5 ans
- C / E avec date de premiÚre mise en circulation supérieure à 6 ans
Catégories de véhicules :
- A Motocycles
- B VĂ©hicules dont le poids nâexcĂšde pas 3.500,00 Kg (pour le transport de personnes avec moins de 8 siĂšges)
- C VĂ©hicules dont le poids nâexcĂšde pas 3.500,00 Kg (camion) (exception faite pour les vĂ©hicules appartenant Ă la catĂ©gorie D)
- D Véhicules dont le poids excÚde 3.500,00 Kg (pour le transport de personnes avec plus de 8 siÚges)
- E VĂ©hicules appartenant aux catĂ©gories B / C / D avec remorque dont le poids nâexcĂšde pas 750,00 Kg
Exception pour les importations de vĂ©hicules dâoccasion de plus de 5 ans (uniquement sur prĂ©sentation de documentation spĂ©cifique) comme suit :
- Véhicules de collection
- VĂ©hicules dâoccasion importĂ©s pour un usage privĂ© par
les corps diplomatiques, administratifs et techniques (Ambassades, Consulats et
Organisations Internationales accrédités au Gabon)
- VĂ©hicules dâoccasion spĂ©ciaux des travaux publics
(dâentretien, gĂ©nie civil, agricoles et forestiers)
- VĂ©hicules d’occasion importĂ©s par les organismes
religieux et / ou associations d’utilitĂ© publique
- VĂ©hicules dâoccasion importĂ©s pour un usage privĂ©, de
propriĂ©tĂ© dâun citoyen Gabonais rĂ©sidant Ă l’Ă©tranger en cas de retour en Gabon
(1 véhicule par personne)
- VĂ©hicules dâoccasion Ă©quipĂ©s pour les personnes Ă
mobilité réduite (1 véhicule par personne)
Pour les autres cas non mentionnés ci-dessus, se référer au décret législatif n. 0051/PR/MT du 12/02/2015.
Ămission BIETC / dĂ©lai de validation
1. Validation de l’accord prĂ©alable
la validation de l’accord prĂ©alable doit ĂȘtre obtenue au moins 1 (un) jour avant la date de navire;
2. Validation finale
La validation finale doit obligatoirement ĂȘtre obtenue dans les dĂ©lais suivants :
- 10 (dix) jours calendrier à compter de la date de départ du navire pour les embarquements depuis les ports Européens ;
- 15 (quinze) jours calendrier à compter de la date de départ du navire pour les embarquements depuis les ports Américains.
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Pour un devis, n’hĂ©sitez pas Ă nous contacter
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