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BORDEREAU D’IDENTIFICATION ELECTRONIQUE DE TRAÇABILITÉ DES CARGAISONS – BIETC / GABON

Le Bordereau d’Identification Électronique de TraçabilitĂ© des Cargaisons (BIETC) est un document nĂ©cessaire depuis le 24/12/1991 (DĂ©cret N. 16/91) pour toutes les expĂ©ditions Ă  destination du Gabon.

Chaque B/L ayant pour objet des marchandises destinĂ©es au Gabon doit ĂȘtre accompagnĂ© par un BIETC. Tous les documents nĂ©cessaires et les confirmations relatives sont Ă  envoyer en format PDF, par e-mail de prĂ©fĂ©rence ou par fax, en utilisant nos coordonnĂ©es ci-dessous listĂ©es.

Les demandes incomplĂštes ne seront pas traitĂ©es. Aucun BIETC ne sera crĂ©Ă© et aucun numĂ©ro de BIETC ne sera communiquĂ© si le paiement n’est pas confirmĂ© et la documentation complĂštĂš.

Enregistrement au site BIETC

Le BIETC Ă©tant un document Ă©lectronique, pour l’obtenir, vous devez d’abord vous enregistrer, sans couts supplĂ©mentaires, sur le site comme suit:

  • AccĂ©dez en ligne sur le site BIETC http://bietc.cgcworld.com/
  • Sur la page d’accueil “Cargos Tracking Electronic System” cliquez en bas sur l’onglet “Demande d’accĂšs” :
    • Remplissez complĂštement le formulaire de demande d’enregistrement
    • Transmettez Ă©lectroniquement la demande d’enregistrement en cliquant sur «CrĂ©er»

Il faut gĂ©nĂ©ralement compter 48 heures Ă  partir de la date d’enregistrement pour recevoir les codes d’accĂšs (nom d’utilisateur et mot de passe), sur l’adresse email indiquĂ©e en phase d’enregistrement.

Documents nĂ©cessaires pour l’émission du BIETC

1 Bordereau d’Identification Électronique de TraçabilitĂ© des Cargaisons (BIETC) par B/L

  • Copie du B/L datĂ©
  • Copie de la facture commerciale
  • Copie de la facture de fret maritime (si la facture commerciale est FOB ou dĂ©part usine)
  • Copie de la liste de colisage (si la facture commerciale n’est pas suffisamment dĂ©taillĂ©e)
  • Copie de la dĂ©claration douaniĂšre, si disponible

Documents additionnels pour embarquement de vĂ©hicules d’occasion :

  • Copie de la facture d’achat du vĂ©hicule d’occasion ou document Ă©quivalent
  • Copie de la carte grise reportant la date de premiĂšre mise en circulation du vĂ©hicule
  • Copie de la derniĂšre attestation du contrĂŽle technique
    • Si un citoyen Gabonais rĂ©sidant Ă  l’Ă©tranger rentre au Gabon veuillez fournir le « certificat d’expatriation » de l’ambassade ou un document Ă©quivalent.

Restrictions vĂ©hicules d’occasion

Suivant l’entrĂ©e en vigueur du dĂ©cret lĂ©gislatif n.002707/MPITPTHTAT/MEEDD du 27/09/2013 et approfondissement successif avec le dĂ©cret lĂ©gislatif n. 0051/PR/MT du 12/02/2015, le dĂ©cret lĂ©gislatif n. 0119/MTL/MEPPDD du 13/03/2017 dĂ©fini ce qui suit :Ne peuvent ĂȘtre importĂ©s au Gabon les vĂ©hicules d’occasion appartenant aux catĂ©gories suivantes:

  • A / B / D      avec date de premiĂšre mise en circulation supĂ©rieure Ă  5 ans
  • C / E              avec date de premiĂšre mise en circulation supĂ©rieure Ă  6 ans

CatĂ©gories de vĂ©hicules :

  • A Motocycles
  • B VĂ©hicules dont le poids n’excĂšde pas 3.500,00 Kg (pour le transport de personnes avec moins de 8 siĂšges)
  • C VĂ©hicules dont le poids n’excĂšde pas 3.500,00 Kg (camion) (exception faite pour les vĂ©hicules appartenant Ă  la catĂ©gorie D)
  • D VĂ©hicules dont le poids excĂšde 3.500,00 Kg (pour le transport de personnes avec plus de 8 siĂšges)
  • E VĂ©hicules appartenant aux catĂ©gories B / C / D avec remorque dont le poids n’excĂšde pas 750,00 Kg

Exception pour les importations de vĂ©hicules d’occasion de plus de 5 ans (uniquement sur prĂ©sentation de documentation spĂ©cifique) comme suit :

  • VĂ©hicules de collection
  • VĂ©hicules d’occasion importĂ©s pour un usage privĂ© par les corps diplomatiques, administratifs et techniques (Ambassades, Consulats et Organisations Internationales accrĂ©ditĂ©s au Gabon)
  • VĂ©hicules d’occasion spĂ©ciaux des travaux publics (d’entretien, gĂ©nie civil, agricoles et forestiers)
  • VĂ©hicules d’occasion importĂ©s par les organismes religieux et / ou associations d’utilitĂ© publique
  • VĂ©hicules d’occasion importĂ©s pour un usage privĂ©, de propriĂ©tĂ© d’un citoyen Gabonais rĂ©sidant Ă  l’Ă©tranger en cas de retour en Gabon (1 vĂ©hicule par personne)
  • VĂ©hicules d’occasion Ă©quipĂ©s pour les personnes Ă  mobilitĂ© rĂ©duite (1 vĂ©hicule par personne)

Pour les autres cas non mentionnés ci-dessus, se référer au décret législatif n. 0051/PR/MT du 12/02/2015.

Émission BIETC / dĂ©lai de validation

1. Validation de l’accord prĂ©alable

la validation de l’accord prĂ©alable doit ĂȘtre obtenue au moins 1 (un) jour avant la date de navire;

2. Validation finale

La validation finale doit obligatoirement ĂȘtre obtenue dans les dĂ©lais suivants :

  • 10 (dix) jours calendrier Ă  compter de la date de dĂ©part du navire pour les embarquements depuis les ports EuropĂ©ens ;
  • 15 (quinze) jours calendrier Ă  compter de la date de dĂ©part du navire pour les embarquements depuis les ports AmĂ©ricains.

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Pour un devis, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter

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