CONDITION DE SERVICE ET VENTE BIETC /
GABON

Le Bordereau d’Identification Électronique de Traçabilité des Cargaisons (BIETC) est un document nécessaire depuis le 24/12/1991 (Décret N. 16/91) pour toutes les expéditions à destination du Gabon.

Chaque B/L ayant pour objet des marchandises destinées au Gabon doit être accompagné par un BIETC. Tous les documents nécessaires et les confirmations relatives sont à envoyer en format PDF, par e-mail de préférence ou par fax, en utilisant nos coordonnées ci-dessous listées.

Les demandes incomplètes ne seront pas traitées. Aucun BIETC ne sera créé et aucun numéro de BIETC ne sera communiqué si le paiement n’est pas confirmé et la documentation complètè.

Enregistrement au site BIETC

Le BIETC étant un document électronique, pour l’obtenir, vous devez d’abord vous enregistrer, sans couts supplémentaires, sur le site comme suit:

• Accédez en ligne sur le site http://bietc.cgcworld.com/
• Sur la page d’accueil “Cargos Tracking Electronic System” cliquez en bas sur l’onglet “Demande d’accès” :
  • Remplissez complètement le formulaire de demande d’enregistrement
  • Transmettez électroniquement la demande d’enregistrement en cliquant sur «Créer»

Il faut généralement compter 48 heures à partir de la date d’enregistrement pour recevoir les codes d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe), sur l’adresse email indiquée en phase d’enregistrement.

Documents nécessaires pour l’émission du BIETC

• Copie du B/L daté
• Copie de la facture commerciale
• Copie de la facture de fret maritime (si la facture commerciale est FOB ou départ usine)
• Copie de la liste de colisage (si la facture commerciale n’est pas suffisamment détaillée)
• Copie de la déclaration douanière, si disponible

Documents additionnels pour embarquement de véhicules d’occasion :

• Copie de la facture d’achat du véhicule d’occasion ou document équivalent
• Copie de la carte grise reportant la date de première mise en circulation du véhicule
• Copie de la dernière attestation du contrôle technique
  • Si un citoyen Gabonais résidant à l’étranger rentre au Gabon veuillez fournir le « certificat d’expatriation » de l’ambassade ou un document équivalent.

Restrictions véhicules d’occasion

Suivant l’entrée en vigueur du décret législatif n.002707/MPITPTHTAT/MEEDD du 27/09/2013 et approfondissement successif avec le décret législatif n. 0051/PR/MT du 12/02/2015, le décret législatif n. 0119/MTL/MEPPDD du 13/03/2017 défini ce qui suit :Ne peuvent être importés au Gabon les véhicules d’occasion appartenant aux catégories suivantes:

• A / B / D      avec date de première mise en circulation supérieure à 5 ans
• C / E              avec date de première mise en circulation supérieure à 6 ans

Catégories de véhicules :

• A Motocycles
• B Véhicules dont le poids n’excède pas 3.500,00 Kg (pour le transport de personnes avec moins de 8 sièges)
• C Véhicules dont le poids n’excède pas 3.500,00 Kg (camion) (exception faite pour les véhicules appartenant à la catégorie D)
• D Véhicules dont le poids excède 3.500,00 Kg (pour le transport de personnes avec plus de 8 sièges)
• E Véhicules appartenant aux catégories B / C / D avec remorque dont le poids n’excède pas 750,00 Kg

Exception pour les importations de véhicules d’occasion de plus de 5 ans (uniquement sur présentation de documentation spécifique) comme suit :

• Véhicules de collection
• Véhicules d’occasion importés pour un usage privé par les corps diplomatiques, administratifs et techniques (Ambassades, Consulats et Organisations Internationales accrédités au Gabon)
• Véhicules d’occasion spéciaux des travaux publics (d’entretien, génie civil, agricoles et forestiers)
• Véhicules d’occasion importés par les organismes religieux et / ou associations d’utilité publique
• Véhicules d’occasion importés pour un usage privé, de propriété d’un citoyen Gabonais résidant à l’étranger en cas de retour en Gabon (1 véhicule par personne)
• Véhicules d’occasion équipés pour les personnes à mobilité réduite (1 véhicule par personne)

Pour les autres cas non mentionnés ci-dessus, se référer au décret législatif n. 0051/PR/MT du 12/02/2015.

Émission BIETC / délai de validation

1. Validation de l’accord préalable

la validation de l’accord préalable doit être obtenue au moins 1 (un) jour avant la date de navire;

2. Validation finale

La validation finale doit obligatoirement être obtenue dans les délais suivants :

• 10 (dix) jours calendrier à compter de la date de départ du navire pour les embarquements depuis les ports Européens ;
• 15 (quinze) jours calendrier à compter de la date de départ du navire pour les embarquements depuis les ports Américains.

Coûts d’émission du Bordereau d’Identification Électronique de Traçabilité des Cargaisons

1 Bordereau d’Identification Électronique de Traçabilité des Cargaisons (BIETC) par B/L

EUROPE

AMERIQUE

LIENES UTILES

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