Code de déontologie

édition du 01/04/2024

PARTIE GÉNÉRALE

1.1 - Introduction

Le Groupe Frabemar, composé de Frabemar Srl (intégrant Frab Transit Srl) et ISD Srl (ci-après Groupe), est présent en Afrique et dans le reste du monde depuis des décennies. Les principes qui distinguent les entreprises sont la rigueur, le respect des engagements et, enfin, l’équité dans les affaires, envers leurs partenaires et leurs clients.

Le groupe Frabemar croit fermement qu’il est nécessaire de se conformer à un comportement éthiquement correct en conjonction avec le respect de toutes les réglementations obligatoires.

C’est pourquoi Frabemar Srl et ISD Srl ont rédigé et signé le présent Code d’éthique, également en relation avec les dispositions du décret législatif n° 231/2001, qui a introduit dans le système juridique italien la responsabilité administrative des entités dérivant d’un délit.

L’attention portée à la promotion d’une conduite éthique s’est traduite par la rédaction de ce document, qui a été soumis à l’approbation du Conseil d’administration de Frabemar et de l’Administrateur unique d’ISD Srl.

Le Code d’éthique est un ensemble de principes et de lignes directrices destinés à inspirer les activités du groupe Frabemar afin de guider le comportement non seulement de ses employés, mais aussi de toutes les personnes avec lesquelles les entreprises entrent en contact dans le cadre de leurs activités, dans le but de garantir que leur efficacité et leur sérieux s’accompagnent également d’une conduite éthique.

Lors de la rédaction du code éthique, il a également été tenu compte des indications fournies par la Confindustria, qui a élaboré les lignes directrices pour la construction des modèles d’organisation, de gestion et de contrôle à adopter en matière de prévention des délits au titre du décret législatif n°. 231/2001. Ces lignes directrices prévoient, parmi les éléments les plus pertinents du système de contrôle, l’adoption d’un code d’éthique rédigé selon des principes qui ont été pris en compte dans la préparation de ce document.

Le code d’éthique est donc un élément fondamental des modèles d’organisation et des systèmes de contrôle adoptés par les sociétés du groupe et approuvés par leurs organes d’administration.

1.2 - Politique de l'entreprise

Le groupe considère que le principe de transparence est d’une importance fondamentale et fait tout son possible pour respecter la diligence raisonnable dans ses relations avec ses partenaires et ses clients.

Le groupe respecte les règles d’équité dans les négociations qu’il entreprend, dans les pays où il opère avec ses parties prenantes et dans ses relations avec les autorités publiques.

Le respect des normes reste une valeur fondamentale cultivée par les entreprises, et chacun de leurs collaborateurs l’applique dans ses relations à tous les niveaux, tant en ce qui concerne les pays déjà gérés que ceux dont la collaboration est envisagée.

La collaboration ouverte et franche est considérée comme une valeur absolue des entreprises, sur laquelle fonder les relations avec les professionnels du monde maritime. En vertu de ce qui précède, Frabemar Srl privilégie le dialogue et la concertation avec les Conseils des Chargeurs des pays dans lesquels elle opère. Ces derniers sont considérés comme ses interlocuteurs privilégiés, ainsi que comme des partenaires dans les opérations directement liées à la gestion des contrats de représentation.

ISD Srl fait de même avec ses autres partenaires.

1.3 - Destinataires du code d'éthique

Le présent Code d’éthique s’adresse aux organes des Sociétés et à leurs membres, employés, intérimaires, consultants et collaborateurs à quelque titre que ce soit, à toute autre personne pouvant agir au nom et pour le compte des Sociétés du Groupe Frabemar et, en général, à toutes les personnes avec lesquelles le Groupe entre en contact dans le cadre de ses activités (ci-après dénommées les « Destinataires »).

1.4 - Efficacité du code d'éthique

Le respect des dispositions du Code d’éthique est considéré comme un élément essentiel des obligations contractuelles des employés, des cadres et des administrateurs du groupe Frabemar, conformément aux articles 2104, 2105 et 2106 du Code civil.

La violation grave et persistante des règles du présent Code d’éthique porte atteinte à la relation de confiance établie avec les sociétés du groupe Frabemar et peut donner lieu à des sanctions disciplinaires et à des dommages et intérêts, sans préjudice, pour les employés, du respect des procédures prévues à l’article 7 de la loi n° 300/1970 (dite Statut des travailleurs) et des conventions collectives de travail.

Le respect des règles du code d’éthique doit être considéré comme une partie essentielle des obligations contractuelles avec les collaborateurs. Tout comportement de la part de Les comportements des collaborateurs qui ont des relations avec le groupe Frabemar, en contradiction avec les règles établies dans le Code d’éthique, peuvent entraîner (comme le prévoient les clauses contractuelles spécifiques incluses dans les lettres de nomination, les accords et les contrats) la résiliation immédiate de la relation contractuelle, en plus d’une éventuelle demande d’indemnisation de la part de l’entité, si ces comportements causent des dommages à l’une des sociétés du groupe Frabemar.

1.5 - Communication et diffusion du code d'éthique

Les sociétés du groupe Frabemar informent tous les destinataires des dispositions et de l’application du Code et recommandent de s’y conformer.

En particulier, les entreprises veillent, notamment en désignant des fonctions internes spécifiques :

la diffusion du code parmi les destinataires ;
l’interprétation et la clarification des dispositions ;
la vérification du respect effectif des règles.

1.6 - Supervision, contrôle et mise en œuvre

Les sociétés du groupe Frabemar s’engagent à faire respecter les règles en créant un conseil de surveillance auquel elles délèguent les tâches de supervision, de contrôle, de mise en œuvre, de mise à jour et d’application du code d’éthique conformément aux dispositions du décret législatif n°…/…/…/…/…/…/…/…/…/. 231/2001.

1.7 - Obligations d'information

Tous les employés et dirigeants des sociétés du groupe doivent signaler rapidement et confidentiellement au conseil de surveillance toute information dont ils pourraient avoir connaissance dans le cadre de leurs activités professionnelles concernant des violations de la loi, du code d’éthique ou d’autres dispositions de la société qui pourraient, pour quelque raison que ce soit, impliquer ou nuire à l’une des sociétés du groupe Frabemar.

Les employés et les cadres font des rapports, également de manière anonyme, directement au conseil de surveillance par l’intermédiaire de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail :

solari.231@studiolegalesolari.it, auquel seul le conseil de surveillance a accès.

Les rapports, à condition qu’ils soient étayés par des éléments factuels, sont rapidement évalués par le conseil de surveillance en vue de l’adoption d « éventuelles mesures de sanction à l’encontre des personnes responsables des violations susmentionnées, de la même manière que pour toute autre violation du code d »éthique détectée à la suite d’autres activités de vérification ; des mesures qui seront proposées par le conseil et évaluées par les fonctions compétentes.

1.8 - Violations du code d'éthique

La violation des dispositions du présent code entraîne les sanctions disciplinaires prévues dans les conventions collectives de travail en vigueur, ainsi que, selon la gravité, d’éventuelles poursuites judiciaires, civiles ou pénales.

Le non-respect de ce code est également pertinent en ce qui concerne l’attribution des tâches et l’affectation des employés, ainsi qu’aux fins de l’évaluation et du paiement des incitations économiques et de tout avancement en grade.

1.9 - Révision du code d'éthique

La révision ou la mise à jour du présent Code d’éthique est approuvée par les Conseils d’administration des sociétés du groupe Frabemar sur proposition du Conseil de surveillance.

Une fois approuvé, le document sera rapidement communiqué et diffusé aux destinataires.

PARTIE SPÉCIALE

2.1 - Principes éthiques généraux

Le groupe Frabemar s’engage à appliquer en interne les lois en vigueur et les principes éthiques dans la conduite des affaires : légalité, transparence, équité, professionnalisme. Par conséquent, les entreprises évitent tout comportement illégitime ou inapproprié pour atteindre leurs objectifs. À cette fin, l’organisation adopte des procédures et des outils pour prévenir la violation des dispositions de la loi et des principes éthiques susmentionnés.

Le comportement du personnel de l’entreprise, dans le cadre des activités menées au nom des sociétés du groupe Frabemar, doit être conforme aux lois nationales et internationales applicables et aux exigences du présent Code d’éthique.

En particulier, tout destinataire du code d’éthique est interdit :

la violation des lois nationales et internationales applicables, même si c’est dans l’intérêt de l’entreprise ;
la poursuite d’intérêts personnels au détriment de l’entreprise ;
la poursuite d’intérêts de tiers au détriment de l’entreprise ;
l’exploitation du nom et de la réputation des entreprises du groupe Frabemar de manière abusive et contraire aux règles de l’entreprise ;
l’exploitation, dans son propre intérêt ou dans celui de tiers, des informations acquises dans le cadre de ses activités ;
l’utilisation des actifs de l’entreprise à des fins autres que celles autorisées par les procédures de l’entreprise ;
l’exercice d’activités incompatibles avec sa position dans l’entreprise ;
l’accès à des informations confidentielles et à des données pour lesquelles on ne dispose pas de l’autorisation nécessaire du responsable du traitement des données ;
l’exercice de fonctions externes dans des sociétés ou entreprises dont les intérêts sont directement ou même seulement potentiellement en conflit ou en interférence avec ceux du groupe Frabemar ;
l’acceptation de cadeaux, sauf ceux de valeur modeste, de la part de personnes avec lesquelles elle a ou peut avoir des relations en rapport avec son activité ;
faire des cadeaux, sauf ceux de faible valeur, aux personnes avec lesquelles elle a ou peut avoir des relations en rapport avec son activité ;
l’utilisation, dans le cadre de la conclusion de contrats au nom des sociétés du groupe Frabemar, d’une médiation illicite ou permettant de tirer un profit illicite pour soi-même, pour la société ou pour des tiers.

Elle est obligatoire :
1. informer leur supérieur hiérarchique de la survenance de situations de conflit d’intérêts potentiel entre leurs propres intérêts ou ceux de tiers et ceux de l’organisation ;
2. préserver la plus stricte confidentialité des informations acquises ou traitées dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

2.2 - Gestion administrative et financière

2.2.1 - Gestion administrative et budgétaire

La préparation des états financiers et de tout autre type de documentation comptable est conforme aux lois et règlements en vigueur et adopte les pratiques et principes comptables les plus avancés, représentant fidèlement les événements de gestion selon des critères de clarté, de véracité et d’exactitude, conformément aux procédures internes.

Les sociétés du groupe et le groupe Frabemar appliquent les conditions nécessaires pour garantir une comptabilité transparente : véracité, exactitude, exhaustivité et clarté de l’information. Elles représentent et constituent une valeur fondamentale pour le groupe Frabemar et permettent aux actionnaires et aux tiers d’évaluer clairement la situation économique, patrimoniale et financière de l’organisation.

Pour ce faire, la documentation des faits doit être :

Les comptes sont présentés à l’appui de l’écriture,
complète, claire, véridique, précise et valide,
conservés dans le dossier, pour toute vérification appropriée, pendant la période prescrite par la loi.

Il est nécessaire que l’enregistrement et l’évaluation des postes et des éléments de revenus et d’actifs soient fondés sur des critères raisonnables et prudents.

Toute personne ayant connaissance d « éventuelles omissions, falsifications, irrégularités dans la comptabilité et la documentation de base, ou de violations des principes énoncés dans le code d » éthique, est tenue de les signaler sans délai au conseil de surveillance.

Les violations susmentionnées revêtent une importance disciplinaire et sont sanctionnées de manière appropriée, car elles sont considérées comme portant atteinte à la relation de confiance avec le groupe Frabemar.

2.2.2 - Paiements

Les entreprises du groupe Frabemar n’effectuent aucun paiement illicite et fondent toutes leurs activités financières sur le principe de la traçabilité et de la transparence absolues.

Les paiements, légaux et dûment autorisés, doivent être effectués rapidement, aux dates d’échéance correctes, directement aux destinataires prévus et dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris pour l’utilisation de l’argent liquide.

2.3 - Relations avec les tiers

2.3.1 - Relations avec l'administration publique

Les relations avec l’administration publique, les fonctionnaires ou les personnes chargées d’un service public doivent être fondées sur le respect le plus strict des lois et règlements nationaux et internationaux applicables et ne peuvent en aucun cas compromettre l’intégrité ou la réputation des sociétés du groupe Frabemar.

La prise d’engagements et la gestion des relations avec les parties susmentionnées sont réservées exclusivement aux services de l’entreprise désignés à cet effet et au personnel autorisé, dans le respect des procédures internes et du principe de transparence.

Dans le cadre des relations avec ces personnes, les destinataires du code s’abstiennent d’offrir, même par le biais d’un intermédiaire, de l’argent ou d’autres avantages à l’agent public, italien ou étranger, concerné, aux membres de sa famille ou aux personnes qui lui sont liées de quelque manière que ce soit, et de rechercher ou d’établir des relations personnelles de faveur, d’influence, d’ingérence dans le but d’influencer directement ou indirectement son activité.

Seuls des cadeaux modestes sont autorisés sur la base de directives spéciales émises par la direction générale.

2.3.2 - Relations avec les organisations politiques et syndicales

Les sociétés du groupe Frabemar n’apportent aucune contribution directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, aux partis, mouvements, comités et organisations politiques et syndicales, à leurs représentants et à leurs candidats.

2.3.3 - Relations avec les supporters et les sponsors

Les sociétés du groupe Frabemar peuvent également utiliser les dons et les revenus du sponsoring pour le développement de leurs activités. Les sociétés du groupe Frabemar mènent leurs relations avec les donateurs et les sponsors dans la plus grande transparence et équité.

2.3.4 - Relations avec les fournisseurs

Le choix des fournisseurs s’inspire des principes d’objectivité, de compétence, de rentabilité, de transparence et d’équité, dans le respect des procédures internes pertinentes.

Les relations avec les fournisseurs se caractérisent par une transparence maximale grâce à une documentation écrite, convenue et gérée dans le cadre du système organisationnel de l’entreprise.

Les fournisseurs sont tenus de s’y conformer :

les lois, coutumes et traditions applicables ;
à respecter les principes du présent code de déontologie ;
respecter les principes des modèles d’organisation, de gestion et de contrôle des sociétés du groupe Frabemar ;
respecter la législation du travail en vigueur, en accordant une attention particulière au travail des enfants et aux dispositions de la loi sur la santé et la sécurité ;
de se conformer à la législation environnementale en vigueur ;
ne pas soutenir, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, des associations mafieuses ou terroristes ;
garantir le respect des droits de l’homme des travailleurs.

Les destinataires du code de déontologie ne doivent pas accepter, même à l’occasion de fêtes, de cadeaux ou d’autres avantages liés à leurs activités professionnelles, à moins qu’ils ne soient de valeur modeste.

2.3.5 - Relations avec le public et les clients

L’organisation du groupe Frabemar vise à satisfaire les différents types de clients grâce au respect de procédures conformes aux principes de la norme internationale UNI EN ISO 9001, certifiée périodiquement par un tiers indépendant.

Les relations avec le public et les clients visent à satisfaire pleinement leurs besoins dans le but de créer une relation solide inspirée par les principes d’équité, d’honnêteté, d’efficacité et de professionnalisme.

Les communications institutionnelles avec le monde extérieur et les médias sont assurées exclusivement par les organes administratifs ou par des personnes explicitement déléguées par eux.

2.4 - Ressources humaines

2.4.1 - Protection des travailleurs

Convaincues que la qualité des résultats du travail de chacun dépend du degré de satisfaction personnelle, les entreprises du groupe Frabemar fondent leur gestion des ressources humaines sur le respect des principes d’éthique tels que définis dans les réglementations internationales (conventions et recommandations de l’OIT) et de santé et de sécurité au travail tels que définis dans les lois nationales (décret législatif n° 81/08).

Le groupe Frabemar garantit la liberté d’association des travailleurs. Il rejette toute discrimination fondée sur l « âge, le sexe, la sexualité, l » état de santé, la race, la nationalité, les opinions politiques et les croyances religieuses ; il rejette toute forme de discrimination dans ses politiques de recrutement et de gestion des ressources humaines.

Le groupe Frabemar s’engage à prévenir toute forme d’intimidation et d’exploitation du travail, qu’elle soit directe ou indirecte, et à reconnaître le mérite comme critère déterminant pour la rémunération et l’évolution de carrière de chaque travailleur.

2.4.2 - Respect et valorisation des ressources humaines

Les entreprises du groupe Frabemar accordent donc une attention particulière à la valorisation, à la protection et au développement des aptitudes et des compétences de tous leurs employés, afin qu’ils puissent exprimer leur potentiel et leur professionnalisme au plus haut niveau et, par conséquent, contribuer à la réalisation des objectifs de l’entreprise dans le respect des engagements de responsabilité sociale et environnementale définis par la direction générale de l’entreprise.

2.5 - Environnement, santé et sécurité

2.5.1 - Protection de l'environnement

La protection de l’environnement est une des valeurs cardinales du groupe Frabemar.

Dans la conception et la mise en œuvre des solutions techniques que les entreprises proposent à leurs partenaires et clients, la protection de l’environnement à long terme, la lutte contre la pollution et la production de gaz à effet de serre sont prises en compte.

Les activités des sociétés du groupe Frabemar sont menées dans le respect total de la loi. Le groupe Frabemar s’engage à protéger l’environnement en tant qu’atout principal.

À cette fin, elle oriente ses choix de manière à assurer la compatibilité entre ses initiatives et les exigences environnementales.

Le groupe Frabemar est convaincu que la pleine compatibilité de ses activités avec le territoire et le milieu environnant est une condition primordiale tant pour l’acceptabilité de ses activités que pour la réalisation de ses objectifs de développement : les administrateurs, les dirigeants, tous les employés et collaborateurs des sociétés du groupe Frabemar sont investis de cette responsabilité de manière indistincte.

2.5.2 - Protection de la santé et de la sécurité

Les sociétés du groupe Frabemar respectent les règles en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, conformément au décret législatif no. 81/08.

Le groupe Frabemar diffuse une culture de la sécurité sur le lieu de travail, encourage un comportement responsable de la part de ses employés et fournit des outils de prévention des accidents adéquats pour préserver la santé de ses employés.

Toutes les activités des sociétés du groupe Frabemar et des employés individuels doivent être orientées vers le respect et la protection de la sécurité sur le lieu de travail, le respect scrupuleux des règles et des obligations découlant des règlements de sécurité pertinents, ainsi que le respect de toutes les mesures requises par les procédures et les règlements internes.

Les destinataires du code d’éthique, dans le cadre de leurs fonctions, participent au processus de prévention des risques pour eux-mêmes, leurs collègues et les tiers.

Dans le cadre de ses activités, le groupe Frabemar accorde une grande importance à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et met en œuvre des mesures conformes aux principes suivants :

éviter les risques susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail et en déplacement ;
combattre les risques à la source en adaptant le travail à l’homme, afin de réduire ses effets sur la santé et la sécurité des travailleurs ;
prendre en compte le degré de développement technique afin de rendre le lieu de travail aussi sain et sûr que possible ;
remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou l’est moins ;
planifier la prévention, en visant un ensemble cohérent qui intègre la technologie, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs de l’environnement de travail ;
Donner la priorité aux mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle ;
donner des instructions appropriées aux travailleurs.

2.5.3 - Obligations des travailleurs dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail

Les travailleurs doivent prendre soin de leur sécurité et de leur santé ainsi que de celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail, sur lesquelles les effets de leurs actions ou de leurs omissions peuvent retomber, conformément à leur formation et aux instructions et moyens fournis par l’employeur, en observant les dispositions et les instructions données par l’employeur, les cadres et les superviseurs, pour leur propre protection et celle des autres.

2.6 - Utilisation des systèmes d'information

En ce qui concerne l’utilisation des systèmes informatiques, chaque employé des sociétés du groupe Frabemar est responsable de la sécurité et de l’entretien des systèmes utilisés et est soumis aux réglementations légales et d’entreprise applicables ainsi qu’aux conditions des contrats de licence.

Sans préjudice des dispositions des lois civiles et pénales, l’utilisation abusive des biens et des ressources de l’entreprise comprend l’utilisation des connexions au réseau à des fins autres que celles inhérentes à la relation de travail.

Chaque employé est également tenu de faire les efforts nécessaires pour empêcher la commission éventuelle d’infractions par l’utilisation d’outils informatiques.

Le Groupe Frabemar sanctionne l’interdiction absolue pour les destinataires du présent Code d’altérer et/ou de modifier de quelque manière que ce soit le fonctionnement d’un système informatique ou télématique ou d’intervenir sans droit de quelque manière que ce soit sur les données, les informations ou les programmes contenus dans l’un des systèmes susmentionnés.

2.7 - Protection des droits d'auteur

Le groupe Frabemar déclare qu’il est absolument interdit aux destinataires du présent Code d’utiliser sous quelque forme et/ou manière et à quelque fin que ce soit, y compris pour un usage personnel, des œuvres originales et/ou du matériel protégés par des droits d’auteur et/ou des droits connexes, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, y compris les droits d’image et de nom, sans le consentement des titulaires des droits et/ou de ceux qui en ont l’usage légitime.

Les destinataires du présent code sont tenus de s’efforcer d’obtenir le consentement nécessaire pour l’utilisation d’œuvres et de matériels protégés.

2.8 - Protection de la vie privée

Le groupe Frabemar traite les données et informations personnelles et sensibles dans le cadre du système de gestion de la vie privée de l’entreprise (tel qu’il résulte à la lumière du règlement UE 2016/679).

Les entreprises s’engagent à respecter pleinement les réglementations obligatoires et les meilleures pratiques en la matière.

Gênes 01/04/2024

F.à

Massimo Bernardini
Représentant légal Frabemar Srl

Daniela Bernardini
Représentant légal ISD Srl et Frabtransit Srl