Le terme Incoterms® est dérivé des International Commercial Terms (IN. CO. TERMS). Définis par la Chambre de commerce internationale (CCI), les Incoterms® sont révisés tous les dix ans en fonction de l’évolution des pratiques commerciales internationales. Ces conditions reflètent la répartition des coûts (par exemple, le coût du transport) et des risques entre les parties.
Ils définissent ainsi certaines obligations, coûts et risques générés par le transfert d’un produit. Les Incoterms® aideront l’acheteur et le vendeur à déterminer lequel d’entre eux supportera les coûts. Ils vous permettront également de préciser le moment où le risque est passé. Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la nouvelle version, comme son prédécesseur, se compose de 11 Incoterms®, toujours classés en deux groupes selon le mode de transport des marchandises.
Les principales modifications apportées aux Incoterms® 2020
FCA – Nouvelle option de connaissement avec mention à bord
La version 2020 a ajouté une option permettant aux parties de satisfaire aux exigences bancaires au moyen d’un crédit documentaire (ou d’une lettre de crédit).
Cette nouvelle option permet au vendeur d’obtenir la délivrance du document de transport certifiant la présence de la cargaison à bord. Il sera désormais possible de convenir avec l’acheteur de l’émission d’un connaissement (ou de tout autre document de transport) portant la mention « A bord » ou « Reçu pour expédition ».
Cette option a été créée pour répondre à la législation de certains exportateurs qui exigent un crédit documentaire et ne reconnaissent que les documents de transport classiques (CMR, LTA, bill of lading).
CIF – CIP Différenciation de la couverture d’assurance
La version 2010 exigeait que le vendeur ait un niveau de couverture minimum identique pour les deux règles. La règle Incoterms® CIP impose désormais l’obligation de couvrir « tous les risques », ce qui augmente le niveau d’assurance et donc le coût de la prime pour le vendeur.
Le DAT 2010 devient le DPU 2020
Il s’agit de l’évolution ayant l’impact le plus important en termes de valeur en douane.
Dans les règles Incoterms® 2010, la seule différence entre DAT et DAP est que pour DAT, le vendeur livre les marchandises une fois déchargées du moyen de transport à l’arrivée au terminal, alors que pour DAP, les marchandises sont considérées comme livrées une fois qu’elles ont été mises à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport sans avoir été déchargées.
