Informations sur le traitement des données personnelles et les cookies du site web

1. Avant-propos

Conformément aux obligations découlant du Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, le« Règlement » ou« GDPR ») et à la législation nationale en vigueur, Frabemar Srl respecte et protège les données personnelles des visiteurs et des utilisateurs (ci-après, les« Personnes concernées ») du site frabemar.it/ (ci-après, le« Site Internet »).

Ce document fournit des informations sur le traitement des données personnelles collectées par Frabemar Srl à travers le site Internet et, par conséquent, constitue une divulgation aux personnes concernées conformément à la législation susmentionnée et ne s’applique pas aux données personnelles collectées par Frabemar Srl à travers d’autres canaux que le site Internet.

Conformément aux dispositions du règlement, le traitement des données à caractère personnel des personnes concernées est effectué dans le respect des principes d’exactitude, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité.

Le site Internet contient des liens vers d’autres sites Internet : le présent avis ne concerne pas ces autres sites Internet qui peuvent être consultés par les parties intéressées via des liens.

Ces sites web peuvent contenir des informations sur le traitement des données à caractère personnel qui diffèrent, en tout ou en partie, du présent avis.

Frabemar Srl invite donc les intéressés à lire attentivement les avis de confidentialité de tout autre site auquel ils se connectent, en particulier avant de fournir des informations personnelles.

2. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Frabemar Srl (ci-après« Frabemar Srl » ou le« Responsable du traitement des données »), numéro de TVA 03510210101, dont le siège social se trouve à Viale Brigate Partigiane, 16/2 16129 – Genoa(GE) (tel : +39 340 4942594 ; email frabemar@legalmail.it).

3. Types de données traitées par le biais du site web

Le contrôleur des données peut traiter les données suivantes via le site web :

Données collectées automatiquement – données de trafic et de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner le site Web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et des terminaux utilisés par les utilisateurs, le type de navigateur, le nom du fournisseur d’accès à Internet, les adresses URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, la date et l’heure de la visite sur le site web, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.), la page web d’origine de l’utilisateur et la page de sortie et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.), la page web d’origine de l’utilisateur et la page web de sortie, ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Données communiquées par les personnes concernées
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de messages aux adresses de contact du responsable du traitement, ainsi que le remplissage et l’envoi des formulaires de contact sur le site Web, impliquent l’acquisition des données de contact de l’expéditeur, nécessaires pour répondre, ainsi que de toutes les données personnelles incluses dans les communications (telles que, à titre d’exemple, le nom, le prénom, l’adresse de courrier électronique).

En tout état de cause, les personnes concernées sont tenues de fournir des données exactes et précises et d’informer rapidement le contrôleur des données de tout changement ultérieur.

4. Cookies et autres systèmes de suivi

Le site web utilise des cookies et des technologies similaires. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour obtenir des informations sur l’utilisation des cookies.

5. Finalité et base juridique du traitement

Le contrôleur des données traite les données relatives au trafic et à la navigation aux fins suivantes :

(a) gérer, administrer et améliorer le site Internet ; contrôler le bon fonctionnement des services offerts ;
(b) pour remplir les obligations découlant de la loi et/ou des règlements et/ou des ordonnances de l’autorité judiciaire ;
(c) prévenir et/ou détecter les activités frauduleuses et/ou nuisibles sur le site web ;
(d) effectuer des analyses à des fins techniques et/ou commerciales ; obtenir des informations statistiques sur l’utilisation des services (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par tranche horaire ou par jour, zones géographiques d’origine, etc.)

Le traitement de ces données est nécessaire pour pouvoir naviguer sur le site Internet.

Le responsable du traitement traite les données communiquées par les personnes concernées aux fins suivantes :

(e) répondre aux demandes d’assistance et, d’une manière générale, à toute question et/ou demande formulée par les utilisateurs ;
(f) envoyer des courriers électroniques d’assistance administrative et/ou technique aux utilisateurs (à titre d’exemple uniquement, notes techniques, rappels, mises à jour, etc 😉
(g) envoyer par courrier et/ou par courriel des bulletins d’information, des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire sur les produits et/ou services offerts par le contrôleur des données.

Le traitement des données communiquées par les parties intéressées aux fins susmentionnées nécessite le consentement des parties intéressées.

Ce consentement est toujours facultatif mais, à défaut, Frabemar Srl ne pourra pas traiter les données collectées aux fins susmentionnées.

6. Communication de données

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux organes de contrôle, aux autorités judiciaires, ainsi qu’à tous les sujets auxquels la communication est obligatoire en vertu de la loi et/ou nécessaire à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus.

7. Méthode de traitement des données personnelles collectées et durée de conservation

Les données collectées peuvent faire l’objet d’un traitement sur papier et d’un traitement électronique et/ou automatisé. Dans tous les cas, le responsable du traitement traitera les données personnelles collectées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités énoncées dans la présente note d’information et, en tout état de cause, pendant une période n’excédant pas celle requise par la législation en vigueur (y compris la législation fiscale).

8. Transfert éventuel de données à caractère personnel

La gestion et le stockage des données s’effectuent sur des serveurs situés dans l’Union européenne du contrôleur des données et/ou de sociétés tierces désignées et dûment nommées en tant que responsables du traitement des données.

Les serveurs sont actuellement situés en Italie.

En tout état de cause, il est entendu que le contrôleur des données aura le droit, si cela s’avère nécessaire, de déplacer l’emplacement des serveurs en Italie et/ou dans l’Union européenne et/ou dans des pays non membres de l’UE.

Dans ce cas, le responsable du traitement s’assure que le transfert des données en dehors de l’UE sera effectué dans le respect des dispositions légales applicables en concluant, le cas échéant, des accords garantissant un niveau de protection adéquat et/ou en adoptant les clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne.

9. Mesures de sécurité

Le responsable du traitement traite les données des personnes concernées de manière licite et correcte, en adoptant des mesures de sécurité appropriées visant à empêcher l’accès non autorisé, la divulgation non autorisée, la modification ou la destruction des données, ainsi que l’utilisation illicite des données. Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et/ou télématiques, avec des méthodes d’organisation et une logique strictement liées aux finalités indiquées, et les données sont stockées et conservées dans des installations sécurisées avec un accès limité et une vérification par le personnel.

L’accès à l’information est strictement limité au personnel autorisé.

Le site Internet fait l’objet d’une surveillance constante afin de détecter les failles de sécurité.

Outre le responsable du traitement des données, dans certains cas, des catégories de responsables du traitement des données impliqués dans l’organisation du site web (administrateurs, commerciaux, marketing, juridiques, administrateurs système) ou des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des courriers postaux, des fournisseurs d’hébergement, des sociétés informatiques, des agences de communication) peuvent avoir accès aux données, qui agiront sur la base d’instructions spécifiques fournies par le responsable du traitement des données.

En tout état de cause, le responsable du traitement invite les personnes concernées à adopter des protections et/ou des précautions appropriées contre l’accès non autorisé à leur espace privé et/ou à leur ordinateur.

10. Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions du chapitre III du GDPR, les personnes concernées peuvent à tout moment exercer les droits qui y sont prévus, et en particulier :

Droit d’accès : obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, recevoir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères de détermination de cette durée (article 15 du règlement GDPR) ;

Droit de rectification : droit d’obtenir du responsable du traitement, dans un délai raisonnable, la rectification de données à caractère personnel inexactes et le complément de données à caractère personnel incomplètes en fournissant également une déclaration complémentaire (article 16 du RGPD) ;

Droit à l’effacement : obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, l’effacement des données à caractère personnel, dans les cas prévus par le GDPR (ce que l’on appelle le « droit à l’oubli » – article 17 du GDPR) ;

Droit de limitation : obtenez du responsable du traitement des données la limitation du traitement, dans les cas prévus par le GDPR (Art. 18, GDPR) ;

Droit à la portabilité : recevoir du contrôleur des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles les concernant fournies au contrôleur des données et demander à les transmettre directement, ou par l’intermédiaire du contrôleur des données si cela est techniquement possible, à un autre contrôleur des données (appelé « droit à la portabilité des données » – Art. 20 GDPR) ;

Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données à caractère personnel ainsi qu’au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing direct (article 21 du RGPD).

La demande appropriée peut être présentée en contactant Frabemar Srl à tout moment par courrier à l’adresse : Frabemar Srl Viale Brigate Partigiane, 16/2 16129 – Genova(GE) ; par courrier électronique à frabemar@legalmail.it.

Les consentements donnés en référence à la présente note d’information peuvent être révoqués de la même manière à tout moment sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation.

Les communications et les actions entreprises par Frabemar Srl dans le cadre de l’exercice des droits énumérés ci-dessous seront effectuées gratuitement, à l’exception des cas prévus à l’article 12, paragraphe 5, du RGPD.

Les personnes intéressées peuvent également contacter Frabemar Srl par téléphone au numéro +39 340 4942594 pour obtenir des informations et/ou des éclaircissements sur le traitement des données personnelles effectué par l’intermédiaire du site Web.

11. Droit de plainte

Les personnes intéressées qui considèrent que le traitement des données à caractère personnel les concernant effectué à travers le site Web est contraire aux dispositions du règlement ont le droit d’introduire une réclamation auprès du Garante, conformément à l’article 77 du règlement, ou d’intenter une action en justice (article 79 du règlement).

12. Protection des mineurs

Le responsable du traitement n’autorise pas les personnes âgées de moins de 16 ans à utiliser ses services et ne recueille donc pas intentionnellement d’informations les concernant. S’il s’aperçoit qu’il a collecté des données sur des personnes de moins de 16 ans, en l’absence de consentement parental démontrable, il supprimera ces données dans les plus brefs délais.

13. Mises à jour régulières de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est valable et effective à compter du 25 mai 2018 et peut faire l’objet de modifications au fil du temps, notamment en raison de modifications ou d’ajouts à la législation en vigueur.

Si le responsable du traitement apporte des modifications importantes au présent document, il en informe les personnes concernées par les moyens qu’il juge les plus appropriés à cette fin (tels que, à titre d’exemple, la publication sur la page d’accueil du site Internet et/ou l’envoi d’une lettre d’information à l’adresse électronique fournie par les personnes concernées).

Cet avis a été mis à jour le 25 mai 2018.