FRABEMAR ADOPTE SA CHARTE ETHIQUE

FRABEMAR S.R.L, sensible à l’exigence de garantir des conditions d’exactitude et de transparence dans la gestion de chaque activité, a procédé à l’adoption du modèle d’organisation et de gestion conformément au décret législatif Italien 231/01.

Cette initiative a été prise dans la conviction que l’adoption du modèle, au-delà des prescriptions du décret, qui le désigne comme étant facultatif et non obligatoire, puisse constituer un outil de sensibilisation efficace à l’égard de tous ceux qui opèrent au nom et pour le compte de notre société, afin qu’ils suivent, dans l’exécution de leurs tâches, des comportements corrects et linéaires, afin d’éviter le risque de commettre des infractions, en particulier celles énoncées dans le décret.

À cet égard FRABEMAR S.R.L souligne avant tout qu’elle ne tolère pas de comportements illicites, quelle que soit sa nature et indépendamment de sa finalité, puisque de tels comportements, même dans le cas où la société serait en mesure d’en tirer des avantages, sont de toute évidence contraires aux principes éthiques auxquels la société tient à se conformer, dans l’accomplissement de sa mission institutionnelle.

Le modèle a été adopté par le conseil d’administration et a été affiché sur le tableau informatif de l’entreprise et sera consultable sur le site internet de la société.

Afin d’influer sur les comportements de ses intervenants, étape essentielle afin de garantir la correcte application du modèle, la société considère que la partie intégrante de celui-ci devrait être représentée par la charte éthique, définissant le modèle, pour les finalités qu’il entend poursuivre en application des dispositions reprises dans le décret, aspect différent par rapport au code éthique lui-même.

De ce point de vue, la charte éthique représente en effet un instrument facultatif adopté de manière autonome et susceptible d’application sur le plan général, par Frabemar S.r.l., afin d’influer sur les comportements individuels en assurant ainsi la bonne application des principes de déontologie, que la société reconnaît et dont elle exige le respect par tout le personnel (employés, administrateurs et collaborateurs à divers titres), ainsi que des tiers qui reçoivent de la société des charges ou qui ont des relations avec la société à divers titres.

Le modèle répond en revanche à des prescriptions spécifiques contenues dans le décret, visant à prévenir la commission de certains types de délits qui, étant commis apparemment dans l’intérêt ou au profit de la société, peuvent comporter une responsabilité administrative, conformément aux dispositions dudit décret.

Sachant que la responsabilité de la société ne peut être exclue qu’en apportant la preuve de l’application efficace du modèle et des mesures de prévention, en application de l’article 6 du décret, la tâche de veiller au fonctionnement et à l’observance du modèle, ainsi que de traiter les propositions de mise à jour, est confiée à un organisme de la société doté de pouvoirs autonomes d’initiative et de contrôle, identifié aux personnes suivantes

  • Mr. Scὀpesi Enrico (membre extérieur)
  • Mr. Kaise. Alessandro (membre extérieur)
  • Mme Cervetto Sara (membre extérieur)

qui a alors assumé le rôle d’organisme de surveillance de Frabemar S.r.l. auquel il faut s’adresser pour informations, signalements et éclaircissements.

Gènes, 03/11/2017

Frabemar Srl

Mr. Massimo Bernardini

Président du Conseil d’administration Charte éthique (visualiser le PDF)